contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du travail

membre suppléant